Le pré-diagnostic est établit sans éléments chiffrés, il permet :

• l’analyse des relations de l’entreprise avec les tiers (banques, créanciers, administration fiscale…)
• la détection et la révélation des besoins.

Le Pré-Diagnostic peut être un révélateur qui appelle un approfondissement ou une prise de décisions.

Cette première analyse permet de déclencher l’action du CGA aux côtés de l’entreprise qui doit alors adhérer pour en bénéficier.

COÛT

GRATUIT

Compte tenu de l’intérêt de cette démarche, le CGA de Martinique propose cet outil à tous ses adhérents et invite les entreprises à l’appliquer périodiquement.

Bien entendu, nous nous tenons à votre disposition pour vous aider à bien exploiter cet outil.

Cliquez ici pour télécharger la FICHE DE PRÉ-DIAGNOSTIC.

L’adhésion au CGA offre des prestations contractuelles d’assistance technique, de prévention fiscale et prévention des difficultés.

Les packs offrent des possibilités d’approfondissement des situations et de leur résorption.

Le Pack fiscal permet aussi un examen de la situation financière de l’entreprise, toujours dans une optique de prévention des difficultés.

ECCV : Examen de Concordance, de Cohérence et de Vraisemblance (ECCV)

• Concordance : l’examen précis et exact des éléments chiffrés de la liasse
• Cohérence : analyse de la fiabilité et la logique dans le remplissage de la liasse fiscale
• Vraisemblance : la vérification la déclaration avec les ratios du secteur et de l’entreprise son évolution et sa situation

il s’agit d’une analyse des pièces comptables justificatives demandées par le responsable de votre dossier au CGA.

A l’issu de ces contrôles, ils aboutissent à la réalisation d’un Compte Rendu de Mission (CRM), rapport d’audit pour la TPE.

COÛT DE L’ADHÉSION

• 346.80 € l’année pour les Entreprises et les Sociétés
• 320€/an pour les entreprises sous le régime de la micro-entreprise (Inclus: Atelier “KIT Micro-entreprise”, Formalités juridiques et Suivi sur 12 mois).

La prévention fiscale

• Examen de Concordance, de Cohérence et de Vraisemblance (ECCV)
• Examen Périodique de Sincérité (EPS)
• Examen de conformité fiscale (ECF)
• Compte-rendu de mission (CRM)
• Accès à la plateforme de télédéclaration
• Etude prévisionnelle

L’accompagnement à la gestion

• Formation CGAM
• Dossier de gestion
• « Chiffres » et repères économiques
• Informations fiscales, juridiques , sociales et économiques
• Votre réseau professionnel
• A votre services tout au long de l’année

Nouveautés 2024 !

• Site de télédéclaration en ligne
• CGA ONLINE : Votre business plan
• Nos Réseaux Sociaux
• Webinaires
• Vidéos formatrices

L’opération d’assistance réalisée par le GCAM avec les professionnels transporteurs est exemplaire.

L’exigence de la capacité financière pour la continuation de l’activité de chacun des professionnels de ce secteur conduit à la réalisation d’un traitement spécifique au CGA.

A l’origine il s’agissait d’un conflit juridique et social qui opposait ces professionnels à la Direction de l’Équipement à propos de la déclaration de capacité financière. C’est donc légalement, selon l’Article 6 du décret n° 2011-2045 du 28 décembre 2011, que la solution a été l’adhésion au CGAM pour les transporteurs qui ne pouvaient faire état d’un visa de l’expert-comptable.

En plus de sa compétence fiscale, le CGAM a donc mis en œuvre une compétence supplémentaire administrative et économique.

Ces professionnels bénéficient aussi de la sécurité fiscale garantie par nos procédures de contrôles mises en œuvre dans le cadre de l’accompagnement.

DISPOSITIF DE DÉTAXE DE CARBURANT DE LA CTM

Votre CGA vous accompagne dans vos formalités pour vous faciliter l’accès à ce dispositif… Contactez-nous !

Les exploitants de transports routiers de marchandises peuvent bénéficier, sur demande de leur part et sous certaines conditions, d’un remboursement partiel a posteriori de la Taxe Spéciale sur les Carburants (TSC) sur la base de leur consommation réelle de gazole présentant un point d’éclair inférieur à 120° C, utilisé pour les besoins de leur activité professionnelle.

Consultez La procédure afin de bénéficier de ce dispositif

Cet examen s’agit d’un contrôle préventif réalisé par un prestataire de confiance sur 10 points d’audit, considérés comme les points fiscaux les plus fréquemment contrôlés.

Cet examen a pour avantages :

• Réduction de l’exposition au contrôle fiscal
• Absence de majoration et d’intérêt de retard sur les points examinés en cas de redressement
• Renforcement de la sécurité fiscale
• Valorisation de l’image de l’entreprise auprès des tiers

Choisir l’ECF, c’est envoyer un signal positif à l’administration fiscale.

L’entreprise bénéficiera :

• D’une réduction du risque de contrôle fiscal et une plus grande sérénité quotidienne : la « peur » du contrôle fiscal n’a plus lieu d’être,
• De l’opportunité de corriger les éventuelles anomalies détectées : « mieux vaut prévenir que guérir ! »

Et si malgré tout, l’entreprise est quand même contrôlée, elle profitera de 2 garanties supplémentaires, sous réserve d’être de bonne foi :

• D’une absence de pénalité et d’intérêt sur les points examinés et jugés comme valides en cas de redressement,

• Du remboursement des honoraires payés au CGA de Martinique.

L’examen de Conformité fiscale est :

GRATUIT pour les adhérents du CGAM sélectionnés à l’EPS !

Pour les non adhérents au CGAM :

COÛT

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