Qui peut adhérer ?

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L’adhésion au Centre de Gestion Agréé est ouverte à tous :

 

  • commerçants,
  • loueurs de fonds,
  • artisans,
  • industriels.

si votre entreprise est sous forme d'entreprise Individuelle, d'EURL ou de SARL de famille (*) et soumise à l'IR.


(*) Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés peuvent adhérer, mais ne bénéficient pas des avantages fiscaux

Seuls bénéficient de l’abattement fiscal ceux qui répondent aux conditions citées ci-dessous.

 

  • Être commerçant, loueur de fonds, artisan ou industriel exerçant individuellement  et
  • Être sous forme de société de personnes, d'EURL ou de SARL de famille avec une imposition des bénéfices à l’impôt sur le revenu (BIC )

 

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